Introduction au dossier. Espérer, contester, concilier et réprimer : les mouvements sociaux dans l’espace public (19e-20e siècles)

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François Welter (Historien, CARHOP asbl)

L’occupation de l’espace public par les foules est une pratique aussi ancienne que les revendications portées par celles-ci. à travers les époques, elle revête des formes très différentes, que le législateur tente d’encadrer, de contrôler plus ou moins efficacement et avec un degré de permission fluctuant selon le contexte politique et socioéconomique. En tant qu’état démocratique, la Belgique accepte un trouble admissible de l’ordre public, avec comme seuil de tolérance la protection des libertés fondamentales, des institutions et de l’ordre social, économique, moral, voire, à certaines époques, religieux.[1]

Considérée comme libérale, la Constitution belge de 1831 protège en effet plusieurs libertés fondamentales qui, chacune, permettent une occupation de l’espace public sous différentes formes : la liberté de manifester ses opinions en toute matière (art. 14), la liberté de la presse et l’interdiction de la censure (art. 18), le droit de s’assembler paisiblement et sans armes, sans le soumettre à une autorisation préalable (art. 19), le droit de s’associer (art. 20), le droit d’adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes (art. 21), etc., n’en sont que quelques exemples.[2] Pourtant, le législateur pose d’emblée des balises à ces libertés. Les délits perpétrés à l’occasion de l’usage de la liberté d’opinion constituent, par exemple, une limite mentionnée explicitement par la Constitution.[3] Une autre concerne la soumission des rassemblements en plein air, eux-mêmes liés au droit de s’assembler, aux lois de police. Les règlements de police peuvent ainsi prescrire des mesures préventives, telles que la nécessité d’une autorisation préalable, pour empêcher le désordre sur la voie publique et dans les lieux publics.[4]

Détenteurs à la fois de l’autorité administrative, y compris sur la police, et politique, les bourgmestres sont les principaux garde-fous de l’expression des mouvements sociaux dans les rues, dans un contexte où l’autonomie communale est sacro-sainte face au pouvoir central. Il serait illusoire de parcourir l’ensemble des mesures législatives adoptées dans chaque commune pour contrôler l’occupation publique durant les 19e et 20e siècles ; les principaux mouvements sociaux qui parcourent l’histoire de Belgique montrent néanmoins des évolutions à la fois dans les revendications qui cristallisent des franges de la population et dans l’attitude des autorités publiques vis-à-vis de ces mobilisations. Renonçant à un tracé chronologique stricto sensu et sans prétendre à l’exhaustivité, le parcours présenté ici essaye de mettre en perspective des moments marquants par les motifs et les formes d’occupation de l’espace public, ainsi que par les moyens et l’ampleur de leur encadrement/répression légale.

La Loi et la force face aux droits sociaux et politiques élémentaires : le long 19e siècle

L’héritage juridique de l’état belge n’incite pas à une ouverture face aux revendications populaires (droits sociaux et politiques), malgré que la Constitution soit jugée libérale et installée en réaction aux pouvoirs autoritaires précédents. Le régime français marque durablement de son empreinte les pratiques juridiques de la Belgique indépendante, tandis que le plus pur libéralisme économique conçoit toute réclamation concertée des ouvriers et des ouvrières comme une attaque à son encontre. Le contrôle social et la défense de la propriété privée s’inscrivent dans ce paradigme et le législateur du 19e siècle travaille dans ce sens. Ainsi, le Code pénal de 1810, en application sur notre territoire jusqu’en 1867, prévoit que « toute association de plus de vingt personnes dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s’occuper d’objets religieux, littéraire, politique ou autre, ne pourra se former qu’avec l’agrément du gouvernement, et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer » (art. 291).[5] Le texte ne précise pas son champ spatial d’application ; mais, les commentaires y relatifs semblent considérer de la même manière les espaces publics et privés. Le législateur estime que les coalitions ouvrières, au contraire des associations de maîtres, sont de nature à troubler la paix publique et les intérêts du commerce, par les rassemblements qu’elles provoquent et la fermeture des ateliers.[6] En tant que tel, l’article 291 est abrogé par le décret du gouvernement provisoire du 16 octobre 1830 ; mais, la coalition ouvrière est toujours sévèrement réprimée.[7] Jusqu’à la révision du Code pénal, les poursuites judiciaires se succèdent : près de 2 000 ouvriers sont traduits devant les tribunaux correctionnels et plus de la moitié d’entre eux sont condamnés à des peines d’emprisonnement. Malgré les nombreuses oppositions dénonçant la menace pour l’ordre public, la loi spéciale du 31 mai 1866, intégrée à l’article 310 du Code pénal de 1867, met fin au délit de coalition, tout en assurant à la Justice de pouvoir poursuivre le délit d’atteinte au libre exercice du travail ou de l’industrie[8] ; tout individu qui porte atteinte à la liberté des maîtres ou des ouvriers en se rassemblant près des établissements où s’exerce le travail ou à proximité de la demeure de ceux qui le dirigent s’expose à la même menace.[9]

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Occupez l’espace public !

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Lahcen Ait Ahmed (Permanent, CIEP communautaire)

Le 17 décembre 2010, Mohamed Bouazizi, vendeur ambulant tunisien, en s’immolant par le feu devient le symbole du déclenchement du « Printemps Arabe » (Tunisie, Maroc, Egypte, Syrie, Yémen, etc.) ; un mouvement invoqué ensuite par certains acteurs d’actions collectives en Amérique du Nord – le «printemps d’érable» canadien, « occupy Wall-Street » – et en Europe – les «Indignés» espagnols et français, les manifestations grecques contre l’austérité ou tout récemment les « Nuit Debout » françaises. Les formes et les désirs d’investissement de l’espace public se propagent et cette propagation n’est pas le fruit d’un calcul savant ou d’une stratégie concertée entre les acteurs-contestataires du monde entier. Ceux-ci s’emparent d’un symbole, d’un geste, reformulent une revendication. Ils s’autorisent d’une action collective proche ou lointaine (dans l’espace ou le temps) et font ainsi monter en généralité leurs propres revendications.

Selon la philosophe étasunienne Judith Butler[1] , il existe bel et bien une politique de la rue. Elle est un espace de visibilité et de rassemblement pour des corps maltraités ; l’espace d’autoconstitution d’un acteur ; le lieu d’une affirmation, d’une parole.

En Belgique, les actions collectives de l’automne 2015 rappellent à tous et toutes que la rue, la place, l’espace public sont encore et toujours des espaces politiques. L’espace public est l’espace des publics, un lieu privilégié de la représentation des conflits entre les groupes sociaux.

INTRODUCTION

Les formes d’investissement de l’espace public sont diverses (de la manifestation à la pétition en passant par le blocage d’autoroutes). Dans ce texte, nous concentrerons notre regard sur une forme spécifique de protestation: l’occupation des places. Nous contextualiserons ce mode d’action et proposerons quelques éléments d’analyse. Nous dégagerons ensuite de cette forme spécifique des éléments généraux concernant l’action collective dans l’espace public.

RÉPERTOIRES D’ACTIONS

Selon l’historien Charles Tilly, les acteurs qui souhaitent « mettre en scène » une protestation, puisent très souvent à l’intérieur d’une série « limitée de routines qui sont apprises, partagées et exécutées à travers un processus de choix relativement délibéré. »[2] Il existerait donc à chaque époque, dans chaque lieu, « un stock limité de moyens d’action à la disposition des groupes contestataires. » L’auteur qualifie de «performances» ces actions dans l’espace public.

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