1. 1830 : le prix du vote

Le
3 novembre 1830, 46.099 «Belges» sont appelés par le gouvernement provisoire à élire le Congrès national chargé d’élaborer la Constitution. Le vote n’étant pas obligatoire, seuls 30.000 électeurs se présentent aux urnes. Ces électeurs, qui représentent seulement 1% de la population, doivent leur droit de vote à leurs revenus élevés et à l’importance de leur contribution fiscale : le cens. Vu l’importance du Congrès, le suffrage est étendu aux capacitaires, c’est-à-dire à ceux qui disposent d’un diplôme d’études supérieures. En novembre 1830, la nationalité belge n’est pas bien définie ; dès lors est éligible au Congrès national «tout citoyen, âgé au moins de vingt-cinq ans accomplis, né Belge ou ayant obtenu l’indigénat, au Congrès national, s’il est domicilié en Belgique». Pour être électeur, il faut «être né ou naturalisé Belge ou avoir six années de domicile en Belgique ; être âgé de vingt-cinq ans accomplis ; payer la quotité de contributions que les règlements des villes et des campagnes avaient fixée (...) pour l’admission aux collèges électoraux».


(Collection Musée royal de Mariemont)




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